Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales sont celles de la société La Verrerie de Biot (ci-après « BIOT ») SARL au capital de 209.300 € dont le siège social est situé chemin des combes, 06410 Biot, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 037 120 284. Ses coordonnées sont les suivantes : +33 (0) 4.93.65.03.00 et verrerie@verreriebiot.com.

Champ d’application et acceptation des considérations générales de vente

L’achat de produits proposés sur le site http://www.verreriebiot.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »). Les produits BIOT sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux (ci-après « le consommateur » ou « vous ») personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits BIOT dans un but commercial.

BIOT peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV » présent sur le Site. Les Conditions Générales de Vente au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de produit sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du site verreriebiot.com ».

Modalités de commande

Le Site est hébergé en France. Il permet aux consommateurs finaux de commander, via Internet une sélection de produits BIOT à la société La Verrerie de Biot pour une livraison vers les territoires désignés à l’article « Zone de livraison » ci-après.

Pour chaque produit BIOT sélectionné sur le Site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, ses coloris et références, la quantité choisie par le consommateur, son prix unitaire et le prix total de la commande.

Le consommateur doit bien vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer sa commande. Dès la confirmation, la commande sera envoyée à BIOT pour traitement (voir article « Validation de commande »).

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection BIOT, ou en l’adaptation, la fabrication ou la personnalisation d’un produit issu des collections BIOT. Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent occasionnellement exister, notamment en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, BIOT en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre produit en remplacement, soit d’annuler votre commande.

BIOT n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

BIOT se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l’ensemble des clients du Site, BIOT se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article L. 122-1 du Code de la consommation français.

Procédure de commande

A. Sélection des produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier » et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Mon panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la photo du (des) produit(s), le coloris, la référence, les quantités choisies, son (leurs) prix unitaire et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence.

B. Identification

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.

Vous pourrez à ce moment, choisir de régler votre commande en tant que titulaire d’un compte client.

Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.

Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard, à l’étape « Paiement ». Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. BIOT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, tout vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant, vous vous engagez à informer BIOT immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :

– Suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes

– Ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BIOT et ses clients. En cas de conflit entre BIOT et l’un de ses clients sur l’une des transactions effectuées sur le Site, les données enregistrées par BIOT sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Vous pouvez, à tout moment, faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au service clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre d’en créer un nouveau à tout moment.

C. Validation de la commande

Validation du mode de livraison

Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « valider »

Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Validation ». Le contrat de vente sera ainsi définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. BIOT s’efforce de présenter des couleurs fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, BIOT ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.) veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « Prix – Moyens de paiement acceptés »

Une fois terminée, votre commande est transmise à BIOT pour traitement.

BIOT se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure ou si BIOT estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.

Il est conseillé de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l’article D. 213-1 du Code de la Consommation français, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, BIOT conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre BIOT et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au 04 93 65 03 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h, ou par e-mail en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

Prix – Moyens de paiement acceptés

A. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, BIOT ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination de l’Union Européenne).

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

B. Moyens de paiements acceptés

Les paiements par carte bancaire ou par carte de crédit ou par chèque sont acceptés.

Le paiement par carte bancaire ou carte de crédit

Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées pour les transactions sur le Site sont : Mastercard®, Visa®, American Express®.

Lorsqu’il passe commande, le consommateur confirme qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement/carte de crédit et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les biens commandés. L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre compte bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au consommateur afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle le consommateur devra saisir les informations personnelles demandées par sa banque (par exemple, la réponse à une question personnelle ou un code envoyé par SMS)

Le paiement par chèque

Vous pouvez nous faire parvenir un chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « La Verrerie de Biot ». Dans ce cas précisez nous la date et le numéro de la commande qui vous sont attribués en ligne.

Réserve de propriété

Les produits BIOT commandés demeurent la propriété de BIOT jusqu’au complet encaissement du prix par BIOT. En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à BIOT les produits reçus et ce, dès première demande de BIOT.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits BIOT livrés et ce, à la date effective de livraison.

Expédition et livraison

A. Zone de livraison

Les produits BIOT achetés sur le Site peuvent être livrés dans tous les pays.

Pour des raisons, notamment de sécurité, BIOT ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse CEDEX est fournie.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

B. Délai de livraison

La livraison des articles commandés se fera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de la commande.

BIOT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

C. Problèmes de livraison

Tout retard de livraison supérieur à douze (12) jours doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande simplement par e-mail (verrerie@verreriebiot.com) ou par lettre recommandée à l’adresse suivante :

La Verrerie de Biot

Chemin des Combes

06410 Biot – France

De même, toute contestation relative à la conformité ou à la quantité des produits faisant l’objet d’une expédition devra être signalée auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais.

Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.)

En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « Retours, échanges, remboursements » ci-après.

Garanties

BIOT reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil français.

A. Garantie de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, BIOT est tenu de la livraison conforme des produits et ainsi répond des défauts de conformité qui leur sont propres.

Le bien est dit conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

B. Garantie des vices cachés

BIOT est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendre impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le consommateur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

C. Modalités de mise en œuvre des garanties

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de six mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation légal pendant quatorze (14) jours.

Ce droit s’exerce sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

Utilisez le bulletin inclus à la fin de ce document.

Retours, échanges, remboursements

A. Auprès du Site

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d’échange ou de remboursement tout produit commandé sur le Site dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits BIOT doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et leur emballage d’origine avec la mention : « SOUS RESERVE DE DÉBALLAGE POUR CASSE DE VERRE» à l’adresse suivante :

La Verrerie de Biot

Chemin des combes

06410 Biot – France

Utilisez à cet effet le formulaire de retour inclus à la fin de ce document.

Vous devez compléter et joindre le « Bulletin de retour » envoyé avec votre commande en précisant si vous souhaitez l’échange ou le remboursement des produits retournés.

En cas d’échange, les frais de transport de la seconde expédition vous seront facturés. Un seul échange par commande et par référence est possible. Vous pouvez échanger le produit BIOT acheté sur le Site contre un ou plusieurs produits BIOT de valeur inférieure ou égale à la valeur totale du produit BIOT que vous avez reçu en cadeau.

En cas de demande de remboursement, BIOT fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits BIOT retournés, en créditant votre carte bancaire ou carte de crédit ou par chèque.

Veuillez noter qu’en cas de cadeau, vous aurez uniquement le droit de demander l’échange du produit BIOT.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.)

BIOT ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit BIOT que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

B. Auprès du magasin BIOT situé au chemin des combes – 06410 Biot

Tout produit BIOT acheté (ou reçu en cadeau) à partir du Site peut être échangé auprès du magasin La Verrerie de Biot, chemin des combes, 06410 Biot, France dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

Prendre rendez-vous avec le service « commande internet » au +33(0)493650300.

Les produits retournés doivent être dans leur état et leur emballage d’origine

Les produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.

Les frais de transport de la première commande d’un produit acheté sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez le produit (pour un échange ou pour un crédit client) au magasin BIOT susmentionné.

Le magasin BIOT ne propose pas le remboursement des produits BIOT achetés sur le Site. En aucun cas, il ne sera possible de créditer votre carte bancaire ou votre carte de crédit.

Afin d’effectuer une demande de remboursement d’un produit BIOT acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant à la section « Auprès du Site » précédente.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de BIOT ne pourra être retenue au titre des Conditions Générales de Vente en cas d’inexécution de ses obligations si celle-ci est imputable à la faute du consommateur, au fait d’un tiers ou à la force majeure.

Vos données personnelles

Vos données font l’objet d’un traitement destiné aux services concernés de la société La Verrerie de Biot immatriculée auprès du RCS d’Antibes sous le numéro 037 120 284.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, adresse personnelle ; e-mail et n° de portable pour le suivi d’expédition de vos colis. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l’état de celles-ci. Notez que nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.

Vos données sont collectées avec votre consentement pour permettre l’envoi de nos offres par email ou sms ; de nos catalogues et échantillons par courrier. Elles seront conservées au maximum 3 ans après votre dernière réponse à nos sollicitations. La base légale de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander à La Verrerie de Biot l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Afin d’exercer vos droits auprès de La Verrerie de Biot, vous pouvez adresser un courrier à La Verrerie de Biot- à l’attention de «vieprivée » – chemin des combes, 06410 Biot, France ou d’envoyer un courriel à l’adresse verrerie@verreriebiot.com avec en objet : «vieprivée ».

Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de BIOT, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de BIOT. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:

Le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
BIOT pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.

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Bulletin de rétractation d’un achat à distance

À l’attention de La Verrerie de Biot, chemin des combes, 06410 Biot, France, dont les coordonnées sont les suivantes : +33 (0) 4.93.65.03.00 et verrerie@verreriebiot.com.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Bulletin de retour d’un achat à distance